CGV - Larivière Voyages

CGV

 

En vigueur au 27/04/2021

 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de voyages à thématique proposés, conclues sur le site Internet https://www.lariviere-voyages.com (“Site”). LARIVIÈRE VOYAGES est une marque de EDITIONS LARIVIERE / CRIV située au 12 rue Mozart 92587 à CLICHY CEDEX – tél : +33 (0) 1.41.40.32.65 – voyages@editions-lariviere.com – Assurance Garantie Financière GROUPAMA contrat N° 4000713584 – Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : ALLIANZ – Immatriculation Atout France : IM 092 10 00 22.

 

Article 1 – Champ dapplication 

Les présentes CGV applicables varient selon le type de forfait réservé. Vous trouverez ci-dessous les conditions s’appliquant à tous nos forfaits. Les conditions spécifiques à chaque forfait seront indiquées dans le devis et/ou contrat que LARIVIÈRE VOYAGES vous adressera. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LARIVIÈRE VOYAGES.

LARIVIÈRE VOYAGES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2 – Disponibilité et prix 

Tous les voyages proposés sur www.lariviere-voyages.com sont disponibles au moment de la réservation et les tarifs affichés sur notre site sont des prix « à partir de ». Sur simple demande, nos conseillers voyages sont à votre disposition pour vous envoyer un devis tenant compte des disponibilités et des tarifs du jour.

 

Article 3 – Révision des prix 

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation des prix et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant…appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, du taux de change, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la Prestation correspondante. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et les conséquences de l’absence de réponse.

 

Article 4 – Paiement 

Un acompte de 30 à 50% est demandé à la réservation. Cet acompte varie selon la catégorie de voyage. Sur les voyages Aviation ou MotoGP, le règlement total peut être demandé au moment de l’inscription. L’information vous sera toutefois communiquée dès l’inscription. Le solde est à payer au plus tard 40 jours avant le départ, sans rappel de la part de LARIVIÈRE VOYAGES. Faute de règlement, LARIVIÈRE VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage et de répercuter les frais d’annulation. Les clients ne peuvent pas prendre connaissance du détail complet de leur voyage sans que le solde total n’ait été versé à LARIVIÈRE VOYAGES.

 

Article 5 – Assurances

Assurance Assistance Rapatriement : Tous nos voyages incluent une assistance rapatriement de base également adaptée aux voyages à moto: Cliquez ICI.

Assurance Annulation / Perte des Bagages – « Galaxy Confiance »: Cette assurance est facultative et en supplément. Elle doit être souscrite au moment de la réservation pour bénéficier de toutes ses garanties. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. La souscription d’une assurance résolution du contrat dit « Annulation » est facultative et vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de résolution de votre contrat de voyage après déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation avec les garanties d’assurance souscrites. Cliquez ICI.

LARIVIÈRE VOYAGES propose des voyages thématiques soumis à des conditions de réservations et d’annulation très spécifiques qui ne peuvent être généralisées. Les clients sont informés des conditions d’annulation et modifications dans le contrat de vente. Les assurances annulation souscrites par le client ne sont pas remboursables en cas d’annulation.

 

Article 6 – Modifications

Article 6-1 – Modification du fait de LARIVIÈRE VOYAGES 

En vertu de l’article R211-9 du Code du tourisme, en cas de modification par LARIVIÈRE VOYAGES de l’un des éléments essentiels du contrat de voyage avant le départ du Client, LARIVIÈRE VOYAGES proposera au Client une solution de substitution au moins équivalente à la réservation initiale. Si cette proposition venait à être refusée par le Client, les dispositions de l’article précité seraient appliquées.

 

Article 6-2 – Modification du fait du Client  

Les demandes de modification sont applicables uniquement pour la correction des informations personnelles sur le Client (nom, âge…). 

Toute autre demande de modification d’un voyage sera transmise par LARIVIÈRE VOYAGES au(x) fournisseur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge du Client. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au Client pour validation. A ces frais, s’ajouteront des frais de gestion de la modification facturés par LARIVIÈRE VOYAGES au Client de 15€ par dossier. Dans l’hypothèse où la modification demandée par le Client serait refusée par le prestataire de LARIVIÈRE VOYAGES ou serait impossible, les prestations initialement commandées par le Client seront maintenues.   

 

Article 7 – Annulations 

Article 7-1 – Annulation du fait de LARIVIÈRE VOYAGES 

En vertu de l’article R211-10 du Code du tourisme, lorsque, avant le départ du Client, LARIVIÈRE VOYAGES se trouve contraint d’annuler le voyage, il informe immédiatement le Client et propose une prestation de remplacement. Le Client recevra les informations sur un support durable et sera en mesure d’accepter ou de refuser ces changements dans un délai raisonnable.

 

Article 7-2 – Annulation du fait du Client  

Si vous résiliez votre contrat avant le début du voyage, LARIVIÈRE VOYAGES pourra vous demander de payer des frais de résiliation. Si vous avez souscrit une assurance annulation lors de l’achat de votre voyage, reportez-vous au contrat pour voir si votre situation est couverte par cette assurance.

 

DATES D’ANNULATIONFRAIS
Entre l’inscription et 30 jours avant le départ40% du montant total 
Entre 29 et 15 jours avant le départ 80% du montant total
Moins de 15 jours avant le départ100% du montant total
Conditions sanitaires ou pays fermé avant le départRemboursement de toutes les prestations sans frais

 

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L 121-16-1 du Code de la Consommation, les contrats souscrits avec LARIVIÈRE VOYAGES rentrent dans le champ d’application du 5° de l’article relatif aux contrats portant sur un forfait touristique. Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces contrats.

 

Article 9 – Établissement des devis

Concernant l’établissement des demandes de devis clients via le Site https://www.lariviere-voyages.com, ils sont gratuits. Cependant, vous pouvez faire la demande de 3 devis sur 3 destinations. Au-delà, la demande de devis sera facturée 45€ afin d’éviter la demande abusive de devis.

 

Article 10 – Cession de contrat 

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme vous pouvez céder votre contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que vous pour faire ce voyage, dès lors que ce changement n’a produit aucun effet. LARIVIÈRE VOYAGES devra être avisé de votre décision au plus tard 7 jours avant le départ par courrier recommandé avec accusé réception. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront payer les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par LARIVIÈRE VOYAGES.

 

Article 11 – Formalités de police et de santé 

De manière générale, les informations officielles et mises à jour relatives au franchissement des frontières sont consultables sur le site officiel : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/.

 

Liens hypertextes de référence : https://www.pasteur.fr/fr. Il appartient au Client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour. Il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme. Il appartient au Client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination. En cas de non-respect à ces formalités, LARIVIÈRE VOYAGES ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge.

Il appartient au Client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le voyage.

 

Article 12 – Carte nationale d’identité et passeport

Nous vous conseillons vivement de refaire votre CNI avant votre départ. Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, LARIVIÈRE VOYAGES ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales. 

De plus, de nombreux pays exigent que le passeport de ses visiteurs expire au moins 6 mois après la date de retour envisagée. Il s’agit d’un point à vérifier scrupuleusement avant tout départ.

 

Article 13 – Etats-Unis

Chaque participant doit être en possession d’un passeport biométrique et de l’ESTA (Autorisation d’entrée sur le territoire américain). Pour l’ESTA, vous devez remplir une demande en ligne sur le site https://esta.cbp.dhs.gov/faq?lang=fr au maximum 72h avant le départ (cette démarche est obligatoire et coûte 14 dollars). Cette autorisation, dont vous devez impérativement  conserver une copie dans votre passeport, est valable 2 ans. 

 

Article 14 – Mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur qui voyage sans l’un de ses parents (titulaire de l’autorité parentale).

 

Article 15 – Permis de conduire 

Pour certains de nos voyages moto, le permis de conduire international est demandé en plus du permis de conduire national. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes car les délais d’obtention de ce permis international varie et peut prendre plusieurs mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534.

 

Article 16 – Voyage avec votre propre moto

Nous vous rappelons que lors de tout déplacement (en France comme en Europe), vous devez être en possession de l’ensemble des documents suivants, vos pièces d’identité (CNI ou passeports valides), votre permis de conduire Moto valide, la carte grise (ou certificat d’immatriculation) de votre moto, l’attestation d’assurance de votre moto après avoir vérifié que le ou les pays traversé(s) sont effectivement bien couverts par votre contrat, vous devez également respecter le code de la route en vigueur du (ou des) pays traversé(s).

 

Article 17 – Voyages individuels regroupés 

Certains voyages proposés par LARIVIÈRE VOYAGES sont soumis à un minimum de participants. Cette information varie selon le type de voyage et selon la destination. Cette information vous sera précisée dans le devis et/ou contrat que LARIVIÈRE VOYAGES vous adressera. Dans le cas où le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celui-ci n’est pas atteint, LARIVIÈRE VOYAGES peut annuler le voyage. Dans ce cas, elle doit vous avertir au moins 21 jours avant le départ ou avant la date fixée par le contrat et vous rembourser.

 

Article 18 – Responsabilité

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par LARIVIÈRE VOYAGES est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. LARIVIÈRE VOYAGES est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. 

 

Article 19 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi à LARIVIÈRE VOYAGES de proposer au Client des produits personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont fournies. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies, paramétrer vos choix ou continuer sans les accepter. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client. 

 

Article 20 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, images, vidéos).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de LARIVIÈRE VOYAGES.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de LARIVIÈRE VOYAGES.

 

Article 21 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Vos données personnelles, notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier électronique à l’adresse dpo@editions-lariviere.com.

Si vous souhaitez connaître le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Vous êtes invité(s) à constater et ce dès que vous en avez la possibilité sur place toute non-conformité d’un service inclus dans votre contrat. Toute réclamation éventuelle devra parvenir par écrit à l’agence dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour. 

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours. 

 

Article 23 – Coronavirus 

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. 

Au vu de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, LARIVIÈRE VOYAGES propose un avoir à la place d’un remboursement immédiat pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Une fois les 18 mois passés, vous pourrez alors en demander son remboursement après la fin de validité dudit avoir.

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